Statuts du club

 

 

ARTICLE 1: TITRE DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CLUB DES AMIS DU VIN 66 ».Les statuts initiaux de cette association on été déposés à la Préfecture de Perpignan en 1987.

 

 

ARTICLE 2: OBJET

Cette association a pour but d’établir des liens d’amitié autour d’un même sujet «LE VIN» afin de faire connaître et promouvoir nos produits du Roussillon:

-          Par des cours d’initiation à la dégustation,

-          Des sorties dans les différentes régions viticoles et autres,

-          Organisation de conférences,

-          Des rencontres entre les régions viticoles,

-          Des rencontres avec la restauration,

-          Des échanges culturels,

-          Des échanges entre appellations,

-          Des soirées (repas dégustation dont le thème principal est le vin et les différents produits qui l’accompagnent),

-          Des rencontres avec tous les corps de métiers,

-          Des rencontres avec d’autres produits issus de la terre.

La promotion de la consommation d’alcool ne fait pas partie des buts de l’Association.

 

 

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au: 12, rue Henri Farman 66000 PERPIGNAN, chez M.BARRIERE René, retraité.

 

Ce siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

 

ARTICLE 4: MEMBRES

a/ - Membres d’honneur: M.TRICOIRE Robert

b/ - Membres bienfaiteurs: Néant

c/ - Membres actifs ou adhérents: 99

 

 

ARTICLE 5: CATEGORIES DE MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font un don ou qui par leur comportement ont rendu un service exemplaire à l’association.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 6: RADIATIONS DES MEMBRES

La qualité des membres se perd par:

A / - La démission ,

B / - Le décès,

C / - La radiation par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation après plusieurs rappels, pour le non respect des statuts ou des directives du Règlement Intérieur de l’Association.

 

 

ARTICLE 7: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent:

A /- Le montant des cotisations,

B /- Les dons et legs.

 

 

ARTICLE 8: CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’’Administration élu pour 4 années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, ou au scrutin secret, un bureau composé au minimum de trois membres:

o   1 Président

o   1 Secrétaire

o   1 Trésorier

 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale la plus proche.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

ARTICLE 9: REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

 

ARTICLE 10: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit en fin d’exercice suivant les directives du Règlement Intérieur.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

 

ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’Article 11 et précisées par le Règlement Intérieur de l’Association.

 

 

ARTICLE 12: REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

 

ARTICLE 13: DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle–ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.