Réglement intérieur du club

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration en application de l’article 12 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée «Club des Amis du Vin 66», sise au: 12 rue Henri FARMAN 66000 Perpignan, et dont l'objet est précisé dans l’article 2 des Statuts de l’Association.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration. Il est remis contre émargement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association. Le présent règlement intérieur est disponible pour l’ensemble des adhérents de l’association. Il précise les articles des statuts et les règles de fonctionnement des différents organes qui composent l’association.

 

Concernant:

 

 

Article 1: TITRE

Le titre de l’association peut-être modifié sur proposition du Conseil d’Administration si le besoin est requis dans l’intérêt de l’association. La décision doit être validée en Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. La modification du TITRE de l’association requiert une modification des statuts.

 

 

Article 2: OBJET

L’objet social de l’association peut-être étendu à d’autres activités. Celles-ci sont proposées par le Conseil d'Administration si le besoin est requis dans l’intérêt de l’association. La décision doit être validée en Assemblée Générale à la majorité des membres présents et représentés. L’extension de l’objet social de l’association ne requiert pas une modification des statuts dès lors que celle-ci reste dans le champ d’activité de l’association et en cohérence avec l’esprit de l’objet social qui à induit la création de l’association.

 

 

Article 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social peut-être modifié par le Conseil d'Administration si le besoin le requiert dans l’intérêt de l’association. Le transfert du siège pourra être effectué de manière provisoire en attendant de faire ratifier le nouveau siège social par l’Assemblée Générale. La modification structurelle du siège social de l’association requiert une modification des statuts de l’association.

 

 

 

 

ARTICLES 4, 5 et 6: RELATIFS AUX MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Pour être membre de l’association, le postulant devra adresser une demande d’adhésion au Président de l’association, datée et signée, précisant son engagement de respecter ses statuts et son règlement intérieur. Il s’acquittera du montant de la cotisation annuelle fixé par l’Assemblée Générale. Le non-respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre.

 

 

ARTICLE 7: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Outre les ressources de l’association indiquées dans l’article 7 des statuts, le Conseil d'Administration pourra proposer d’autres ressources si le besoin le requiert dans l’intérêt de l’association. L’opportunité au recours de nouvelles ressources ne requiert pas la ratification de l’Assemblée Générale dès lors que celles-ci ne sont pas incompatibles avec l’objet social de l’association et respectent tant dans le fond que la forme l’esprit de l’association.

 

 

ARTICLE 8: CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES ORGANES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION (Bureau et Commissions)

 

Le règlement intérieur fixe les modalités d’élection, des attributions et de fonctionnement des différents organes qui composent l’association.

 

8.1 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A)

 

8.1.1 – Généralités

Chaque membre du C A bénéficie d'une voix. Le C.A se réunit au moins tous les 6 mois. Il élit en son sein les membres du bureau et les membres des commissions.

A chaque réunion des membres du C.A, une feuille de présence doit être paraphée par tous les administrateurs présents. Un procès verbal est rédigé par le secrétaire pour chaque réunion, précisant les résolutions qui ont été prises. Les procès verbaux sont archivés et peuvent être consultés par tout membre de l’association sur demande écrite motivée au Président de l’association.

 

8.1.2- Rôle

Le conseil d'administration:

- Arrête le budget et les comptes annuels de l'association,

- Définit les orientations principales de l'association,

- Autorise le président à ester en justice,

- Décide de la gestion du patrimoine de l'association, notamment l'emploi des fonds,

- Rédige les procès verbaux des réunions du CA et en assure l’archivage.

Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

 

8.1.3 – Les candidatures au CA

Les candidatures au CA sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste le jour de l’Assemblée Générale.

 

 

8.2 – LE BUREAU

 

8.2.1: Rôle des membres du Bureau:

8.2.1.1 - Le Président:

Le président assure les fonctions suivantes:

- Représente l'association auprès des administrations, des partenaires et du public,

- Représente l'association en justice,

- Dirige l'association,

- Convoque et préside le bureau, le conseil d'administration, l’assemblée générale,

- Préside les assemblées générales,

- Propose après concertation des membres du bureau, la rédaction du

RAPPORT MORAL pour l’Assemblée Générale.

 

8.2.1.1.1 -RAPPORT MORAL

Le RAPPORT MORAL renseigne les membres de l’Association dans les champs suivants de la vie de l’Association:

  • Bilan des objectifs,
  • Nouveaux projets,
  • Orientations futures,
  • Projet associatif,
  • Ambiance au sein de l'association,
  • Relations avec les partenaires,
  • Vie de l'association,
  • Bénévolat,
  • Difficultés,
  • Projets et actions menés au cours de l'année,
  • Points positifs et négatifs des activités.

 

8.2.1.2 - Le Secrétaire:

Le secrétaire est chargé des formalités administratives de l'association:

- Envoi des convocations aux réunions,

- Rédaction des procès-verbaux,

- Tenue des registres de l'association,

- Rédaction des courriers de l'association,

- Constitution des dossiers de demandes d'autorisations, d'agrément,

- Peut convoquer l’assemblée générale de l’association par délégation du président du conseil d’administration.

 

8.2.1.3 - Le Trésorier:

Le trésorier est garant des comptes de l’association.

Le trésorier est le responsable financier de l'association, il est en charge:

- De la gestion des recettes de l'association: cotisations, dons,

- Du paiement des factures et remboursement de frais,

- De la gestion des comptes de l'association,

- De la tenue de la comptabilité,

- De la rédaction de la partie financière du rapport moral et financier lu en assemblée générale.

 

La bonne tenue des comptes est garantie par le trésorier qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable.

 

Le trésorier présente aux adhérents réunis en AG un rapport comptable annuel complet qui porte le nom de RAPPORT FINANCIER.

 

8.2.1.3.1 -RAPPORT FINANCIER

Il doit permettre de faire le point sur l'état financier de l'association afin de permettre aux membres du CA de prendre des décisions. Il contient les informations suivantes :

- Recettes,

- Dépenses,

- Excédent brut d'exploitation,

- Comparaison avec les chiffres de l'année précédente.

Le Rapport Financier doit pouvoir permettre aux adhérents d’avoir une vision claire de la situation financière de l’association.

Ce rapport peut être mis à disposition à la demande de tout adhérent.

 

8.2.3 – LES COMMISSIONS

Le Conseil crée les commissions habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et à étudier tout projet intéressant leur objet. La composition des commissions est approuvée par le CA sur proposition des membres intéressés. Les commissions sont consultées sur les décisions intéressant les diverses activités de l’association.

 

 

ARTICLE 9: REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Suivant les directives de l’Article 9 des statuts.

 

 

ARTICLE 10: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.)

La convocation à l’AG doit être expédiée par courrier ou par courriel aux membres de l’association au moins 20 jours avant la date de l’AG par le président ou le secrétaire de l’association sur décision du conseil d’administration. Elle comprendra l’ordre du jour de l’AG qui est fixé par le Conseil d’Administration réunit au préalable à cet effet. Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises à l’adresse du siège de l’association par courrier ou par courriel par les membres actifs au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

L’assemblée générale peut également être convoquée par un certain nombre de membres de l’association (2/3) si les organes désignés : président, secrétaire ou CA, refusaient de le faire. L’AG délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour.

Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG. Le nombre de pourvoir détenu par un membre est au maximum de 2.

Le vote peut être effectué soit à main levée, soit à bulletin secret si un adhérent en fait la demande.

L'organisation des assemblées générales d'une association est généralement prévue dans ses statuts.

La décision de convoquer revient au conseil d'administration.

La convocation informe les membres des questions qui seront débattues et votées lors de l’A G (ordre du jour);elle précise le lieu et la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire est compétente pour la gestion courante de l'association:

- Informer de la situation de l'association (cf. rapport moral et financier),

- Approuver les comptes de l'association,

- Délibérer sur les perspectives de l'association,

- Désigner et révoquer les dirigeants de l'association.

 

L’assemblée Générale à compétence pour modifier les statuts de l'association:

 

- Dénomination,

- Objet,

- Durée,

- Conditions d'adhésion,

- Organisation de l'administration de l'association,

- Organisation de la direction de l'association,

- Autoriser des actes de gestion importants (ex: conclusion d'un prêt),

- Décider d'une fusion ou d'une transformation de l'association,

- Dissoudre l'association.

 

 

ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée:

- Faute de quorum lors de l’assemblée générale, celle-ci est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent par courrier ou courriel; les décisions sont alors prises à la majorité relative.

- A la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

 

 

ARTICLE 12: REGLEMENT INTERIEUR

12.1- Modification du règlement intérieur

Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre du CA. Cette demande de modification doit être adressée au CA au moins 15 jours avant l’une de ses réunions. Le CA dispose de 2 mois pour valider ou refuser la modification proposée qui sera soumise au vote des adhérents de la prochaine AG.

 

 

ARTICLE 13:RESPONSABILITE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

La promotion de la consommation d’alcool ne fait pas partie des buts de l’association. En conséquence et en vertu du principe de liberté contractuelle, chaque membre de l'association participant à une activité de l'association est tenu d'être en règle avec la législation en vigueur vis à vis des taux d'alcoolémie ou des stupéfiants. Aucune garantie de l'association, à quelque titre que ce soit, ne pourra être engagée.

 

ARTICLE 14 : Droit à l’image

« Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et l’utilisation de celle-ci ». Pour le bon fonctionnement du site Web de l’association «Club des Amis du Vin 66» chaque membre de l’association autorise tacitement l’association à utiliser dans le respect du droit à l’image (possibilité de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne sur le site Web de l’association et via WWW.cnil.fr) les photos ou vidéos où ils pourraient apparaître dans une activité organisée par l’association.

Pour la diffusion de données personnelles (adresse téléphone, mail) une autorisation écrite sera sollicitée auprès des membres concernés de l’association.

 

 

ARTICLE 15:DISSOLUTION

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association.

 

 

 

Règlement Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui s’est tenu le 14 février 2015 à 11 h à Argelès sur Mer 66700.

 

A Perpignan